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Les Archives Départementales

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ÉlectionsNombre de notices : 1679

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Répertoire méthodique détaillé

  • par Claude HOHL, archiviste départemental (1936-2016), complété, revu, rétroconverti au format XML conforme à la DTD-EAD (2002) et indexé par Séverine VIDAL, adjointe territoriale principale du patrimoine de 2e classe

  • Archives départementales de l'Yonne

  • Auxerre - 1979

  • Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-4.8 du jeudi 3 décembre 2015. Date de l'export : vendredi 2 septembre 2016 (10:03 h). Encodage XML EAD réalisé en 2015 par Séverine Vidal, adjointe territoriale principale du patrimoine de 2e classe, sous la direction de Pierre-Frédéric BRAU, conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne

Cote(s) : 2 M 1/1-400 ; 2 M 2/1-52 ; 2 M 3/2-179 ; 2 M 4/1-149 ; 2 M 5/1-396 ; 2 M 6/1
Date(s) : an IX-1940
Importance matérielle (mètres linéaires) : 57,16
  • Contexte :

  • Nom du producteur

    Yonne. Préfecture

  • Modalités d'entrée

    Versement

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    La sous-série 2 M regroupe des documents produits par la préfecture de l'Yonne relatifs à l'organisation et au déroulement des élections.

    On y trouve notamment :

    - de nombreux dossiers concernant les élections aux Chambres législatives et les plébiscites (an X-1939) qui sont classés selon les régimes politique successifs (Consultat et Empire, Cent Jours, Restauration, Monarchie de Juillet, Seconde République, Second Empire, Troisième République),

    - des dossiers relatifs aux élections du Sénat (1876-1935), des Conseils d'arrondissements (1833-1937), du Conseil Général (1833-1939) ainsi qu'aux élections municipales (1831-1939).

    Les dossiers se composent en général des pièces suivantes : circulaires, instructions, listes électorales, procès-verbaux de recensement de vote, procès-verbaux d'élection, affiches, professions de foi, notes sur les candidats, protestations contre les opérations électorales, arrêtés du Conseil de préfecture concernant divers contentieux électoraux, rapports, statistiques, listes électorales, listes nominatives de maires et de conseillers municipaux ainsi que de la correspondance.

    Déficits constatés en 2001, 2002 et 2005 :

    2 M 1/253 : registre civique du canton de Joigny (Restauration).

    Élections générales à la Chambre des députés (22-29 avril 1928)

    2 M 1/262 : instructions, correspondance, programmes des partis,

    2 M 1/263 : candidatures.

    Élection au Sénat

    2 M 2/45 : élection, en excécution du décret du 13 juillet 1922, d'un sénateur en remplacement de M. Lucien Cornet, décédé (19 septembre 1922) : procès-verbal des opérations du collège électoral, premier tour : Maringe, 220 ; Gaston Gaudaire, 161 ; Hamelin, 149 ; Honoré Barbier, 99 ; Breton, 91 ; Jacob, 75 ; Servant, 22 ; deuxième tour : Gaudaire, 419 ; Maringe, 342 ; Barbier, 50.

    Élections au Conseil Général

    2 M 3/1 : régime de la loi du 22 juin 1833, exécution de la loi du 22 juin 1833 : circulaires relatives à l'exécution de la loi du 22 juin 1833, révision des circonscriptions électorales, formation des séries pour le renouvellement (1833-1837).

    Élections municipales

    2 M 5/84 : régime de la loi du 5 mai 1855, renouvellement quinquennal des conseils municipaux (1860) : instructions, circulaires du ministère de l'Intérieur,

    2 M 5/110 : régime de la loi du 14 avril 1871, renouvellement des conseils municipaux en exécution de la loi du 14 avril 1871 (30 avril-7 mai 1871) : instructions, convocations.

  • Mode de classement

    Le classement des élections en trois subdivisions (1° aux assemblées nationales ; 2° aux assemblées départementales et d'arrondissement ; 3° aux assemblées communales) n'a pas été exactement observé pour la période pendant laquelle est resté en vigueur le système électoral édicté par la Constitution du 22 frimaire an VIII. D'après ce système, les collèges électoraux d'arrondissement et de département (eux-mêmes issus de l'élection) pouvaient désigner à la fois, dans une même opération, au choix ou du Sénat conservateur ou du chef du pouvoir exécutif, des candidats au Corps législatif et au Conseil général. Voir notamment 2 M 1/26.

    Contrairement aux préconisations de la circulaire AD 65-29 du 19 décembre 1965, reprises par la circulaire AD 98-8 du 28 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales, la sous-série 2 M des archives départementales de l'Yonne correspond non au personnel administratif relevant du préfet mais aux documents relatifs aux plébiscites et aux élections.

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture



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