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Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)Nombre de notices : 5323

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Répertoire numérique détaillé

  • par Jacqueline Garand, adjointe du patrimoine ; sous la direction de Pierre-Frédéric Brau, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne

  • 2014

  • Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version du 0 0. Date de l'export : vendredi 15 janvier 2016 (12:07 h). Encodage XML EAD réalisé en 2014 par Jacqueline Garand, adjointe territoriale du patrimoine, sous la direction de Pierre-Frédéric BRAU, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne

Cote(s) : 2 O 132-4833
Date(s) : 1729-1975
  • Contexte :

  • Nom du producteur

    Yonne. Préfecture

  • Modalités d'entrée

    On connaît mal les modalités et dates de versements des documents ; on sait seulement que les premiers documents de la série O sont versés aux archives à partir de 1903.

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    La sous-série 2 O est constituée des dossiers de la préfecture ; à terme, le présent instrument de recherche décrira les comptes communaux versés par la trésorerie générale.

    Jusqu'aux lois de décentralisation, le préfet, exécutif communal, exerce un contrôle a priori des dépenses que souhaitent engager les communes. Aussi, est-il impliqué dans tous les aspects de la gestion des communes, constituant progressivement des dossiers sur chacune d'entre elles (achat et réparation de biens communaux – dont l'église, l'école, le lavoir –, embauche de personnel, déplacement du cimetière, exercice des pouvoirs de police, etc.).

    Les budgets et comptes administratifs et de gestion versés par la trésorerie générale, peu attrayant qu'en soit leur lecture, permettent toutefois d'intéressantes études sur l'évolution de la richesse d'une commune.

  • Accroissements

    Non susceptible d'accroissements

  • Mode de classement

    En 2014, les chemises contenant les délibérations à caractère financier jusqu'alors conservées avec les comptes (1 O 361-851) en ont été extraites pour être recotées pour former les articles 2 O 4356-4833.

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Langue

    Français



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