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Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Service départemental (Yonne)Nombre de notices : 319

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Présentation du fonds

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  • répertoire méthodique détaillé

  • par Arnaud Fouanon, assistant principal de conservation du patrimoine ; sous la direction de Pierre Frédéric Brau, conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne

  • Archives départementales de l'Yonne

  • Auxerre - 2016

  • Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-4.8 du jeudi 3 décembre 2015. Date de l'export : lundi 11 juillet 2016 (18:23 h). Cet instrument de recherche a été créée en 2014 par la société Fontaine et Fils Archives Services à partir de l'état des versements des archives contemporaines élaboré par les archives départementales de l'Yonne et sous le contrôle de Pierre-Frédéric Brau, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne

Cote(s) : 10 W 1022-1106 ; 1453 W 1-264
Date(s) : 1917-2009
Importance matérielle (mètres linéaires) : 27,35
  • Contexte :

  • Nom du producteur

    Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Service départemental (Yonne)

  • Présentation du producteur

    Le terme d'"Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC)" apparaît pour la première fois dans le décret du 17 juin 1946 incorporant dans l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation, les services sociaux du ministère des Prisonniers, déportés et réfugiés. La création du premier établissement spécialisé ayant pour mission de développer auprès de ses ressortissants une action sociale individualisée remonte toutefois à 1916.

    Les conséquences de la Première Guerre mondiale imposent en effet à la communauté nationale de traiter trois questions, celle des mutilés de guerre, celle des orphelins et celle des anciens combattants. De la volonté de l'État de résoudre ces trois problèmes découle la fondation de l'Office national des anciens combattants.

    Les blessures dont ont été victimes les combattants rendent nécessaire la mise en place d'une institution vouée à la rééducation professionnelle des soldats mutilés:l'arrêté interministériel du 2 mars 1916 crée l'Office national des mutilés et réformés, établissement public autonome interministériel ; les circulaires du ministère du Travail des 20, 21 mars et 31 juillet 1916 créent quant à elles les comités départementaux des mutilés et réformés de la guerre.

    Afin de venir en aide aux nombreux orphelins de guerre, la loi du 27 juillet 1917 crée l'Office national des pupilles de la nation, établissement public autonome rattaché au ministère de l'Instruction publique. De cet office national dépendent des comités départementaux, pouvant disposer de sections cantonales, chargés d'une part de contrôler l'application des lois protectrices de l'enfance et des règles du Code civil en matière de tutelle, d'autre part de pourvoir au placement des pupilles dans les familles, les fondations ou les établissements d'éducation publics ou privés.

    Enfin, la loi de finances du 19 décembre 1926 consacre la création d'un Office national du combattant, chargé de se consacrer spécifiquement à la question des anciens combattants. Ce nouvel établissement public délivre notamment la carte du combattant. Un décret du 27 janvier 1928 crée des comités départementaux.

    Il paraît rapidement souhaitable de réunir les trois offices en un seul. Deux lois réalisent la fusion : la loi du 11 mai 1933 réunit l'Office national des mutilés et réformés et l'Office national du combattant, pour former l'Office national des mutilés, combattants et victimes de guerre. la loi du 19 avril 1934 fusionne le nouvel office avec l'Office national des pupilles de la nation ;Ainsi naît l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation. Les décrets du 17 juin 1946 donnent à cette nouvelle institution son nom actuel d'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, qui se voit doté de comités départementaux, héritiers de ceux des trois offices désormais fusionnés.

    Les ordonnances du 7 janvier 1959 suppriment les comités départementaux pour les remplacer par des services départementaux placés sous l'autorité du préfet et de l'Office national, lequel dispose ainsi d'un service de proximité dans chaque département. Ces services déconcentrés sont dirigés par un directeur, fonctionnaire de l'État ou à défaut contractuel de la Fonction publique.

    Les missions de l'ONAC sont très variées puisque, conformément à l'article D432 du code des pensions militaires, il a pour objet de veiller en toute circonstance sur les intérêts matériels et moraux de ses ressortissants. Les services déconcentrés de l'ONAC sont plus particulièrement chargés de quatre missions : la reconnaissance, la réparation, la solidarité et la conservation et transmission de la mémoire combattante.

    a) La reconnaissance

    Les services déconcentrés de l'ONAC sont les services de proximité de la gestion, pour le compte du ministère de la Défense, du droit à la reconnaissance du monde combattant. Ils assurent l'instruction des demandes de carte du combattant, de titre de reconnaissance de la nation, de carte de combattant volontaire et de la Résistance, de carte de réfractaire, d'attestation de personne contrainte au travail en pays ennemi, de carte de patriote transféré en Allemagne (PTA), de certificat d'incorporé de force dans les formations paramilitaires allemandes (RAD, KHD) et de carte de patriote résistant à l'annexion de fait (PRAF). La décision d'attribution des dits titres et cartes relève de la compétence d'une commission départementale ou d'une commission nationale.

    b) La réparation

    L'ONAC est l'un des outils de l'État dans la gestion du droit à la réparation en faveur du monde combattant de métropole et d'outre-mer, notamment par ses services déconcentrés. Ceux-ci gèrent ainsi l'instruction des demandes de retraite du combattant. De plus, depuis le 30 juin 2002, le traitement des dossiers concernant les mesures pérennes pour les anciens supplétifs et leurs veuves (secours sociaux, aide spécifique aux conjointssurvivants, allocation de reconnaissance aux anciens harkis et aux veuves de harkis non remariées) leur a été confié. Enfin, ils délivrent la carte d'invalidité à partir d'un taux de 25 %.

    c) La solidarité

    La solidarité apparaît comme le fondement et la raison d'être de l'Office. Elle est déconcentrée au niveau des services territoriaux qui, par leur proximité, sont les mieux à même de connaître la situation de chaque ressortissant. Pour les anciens combattants, les veuves d'anciens combattants ou les pupilles de la nation majeurs en situation de précarité, ces services sont chargés d'attribuer des secours ordinaires ou des secours d'urgence. Dans le cadre de la politique d'hébergement des personnes âgées de l'ONAC, des aides permettent le maintien à domicile des anciens combattants et victimes de guerre âgés. De plus, les services déconcentrés proposent à leurs ressortissants âgés un hébergement dans une des neuf maisons de retraite de l'ONAC ou dans l'un des établissements d'accueil pour personnes âgées labellisés « Bleuet de France ». Ils orientent également les personnes qui formulent le besoin d'une reconversion (personnes handicapées, ressortissants, anciens militaires) vers les neuf écoles dirigées par l'ONAC. Elles proposent des formations qualifiantes de niveau V (CAP-BTS) à niveau III (BTS) dans plus de cinquante spécialités. Enfin, les services déconcentrés sont chargés de la mise en œuvre du statut de pupille de la nation. Le service territorial de l'ONAC dont le pupille est ressortissant est ainsi qualifié pour assurer l'écoute, le conseil et la gestion des aides.

    d) La mémoire combattante

    La politique de mémoire définie, au plan national, par le Haut conseil de la mémoire combattante, présidé par le chef de l'État, est aujourd'hui exclusivement mise en œuvre sur le terrain par les services déconcentrés de l'ONAC. Si les opérations pédagogiques des services départementaux s'inscrivent, pour une large part, dans le cadre de partenariats nationaux, chaque service reste libre d'apprécier les initiatives de mémoire les mieux adaptées au contexte local. L'ensemble des services déconcentrés développe ainsi à travers la France des opérations sous forme d'expositions, de publications, de rencontres intergénérationnelles, de concours scolaires, de pièces de théâtres, de voyages…

    (Source : Instruction n°DAF/DPACI/RES/2008/012 et DEF/SGA/DMPA/BPAB/001639 du 31 décembre 2008)

  • Modalités d'entrée

    Versements du 23 février 1968 (10 W) et du 24 mai 2012 (1453 W)

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités de reproduction

    En application des articles 213-1 et suivants du code du patrimoine



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