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Syndicat intercommunal d'entretien et de curage du ruisseau du SévyNombre de notices : 17

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Répertoire numérique détaillé

  • par Céline Cros, assistante principale de conservation du patrimoine, responsable des archives publiques déposées ; sous la direction de Pierre-Frédéric Brau, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne

  • Archives départementales de l'Yonne

  • Auxerre - 2011

  • Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 6-2.3 du lundi 27 avril 2015. Date de l'export : mercredi 2 décembre 2015 (10:58 h)

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    Syndicat intercommunal d'entretien et de curage du ruisseau du Sévy (Fournaudin, Yonne)

  • Présentation du producteur

    Le syndicat intercommunal d'entretien et de curage du ruisseau du Sévy, fondé par arrêté préfectoral du 26 novembre 1858 portant règlement, regroupait les communes de Bœurs-en-Othe, Cerilly, Fournaudin, Venizy, son siège étant établi à la mairie de Fournaudin. Chaque commune était chargée de fournir un syndic titulaire qui composait le conseil syndical; le directeur était, quant à lui, issu de la commune de Fournaudin. Le syndicat avait pour missions la gestion de la police des eaux, le curage et le faucardement, ainsi que le contrôle de l'usage des eaux du ruisseau dans les communes de son ressort. Actif entre 1859 et 1920 ; en l'absence de délibérations, il paraît mis en sommeil à compter de cette année puis réactivé en 1946. Sa dissolution définitive est prononcée par le maire de Fournaudin le 30 janvier 1948. Désormais, le ruisseau qui a été asséché est sous la compétence de la société de captage des eaux de Paris.

  • Historique de la conservation

    Depuis sa dissolution, les archives du syndicat étaient conservées à la mairie de Fournaudin, elles ont été prises en dépôt lors de l'inspection des archives de la commune, le 7 octobre 2010

  • Modalités d'entrée

    Dépôt du 7 octobre 2010

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Statut juridique

    Archives publiques



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