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Calendrier républicain

"Victime de la transcription", 4 Q 1/ 2313

Les principales recherches dans les archives hypothécaires concernent les formalités de transcription d'actes notariés relatifs à des biens immobiliers.

 

Le présent formulaire permet de mener une recherche dans ces grandes séries de documents, sans consulter à longues lignes des répertoires numériques détaillés décrivant les fonds de chacun des bureaux.

 

Identification du bureau compétent

 

Pour identifier la cote d'un volume, il convient tout d'abord de déterminer le bureau des hypothèques compétent, en fonction de la localisation des biens concernés.

 

Depuis l'an VIII, chaque bureau est compétent sur la circonscription du tribunal d'instance où il a son siège, ce qui correspond à un arrondissement, soit, pour le département de l'Yonne, les circonscriptions d'Auxerre, d'Avallon, de Joigny, de Sens et de Tonnerre.

 

Les bureaux d'Avallon et de Tonnerre ont été rattachés au bureau d'Auxerre (1er janvier 1927 et 1er février 1928). Le bureau de Joigny, malgré la disparition de l'arrondissement en 1926, continue son activité dans une circonscription inchangée jusqu'à nos jours.

 

Typologie des documents

 

Les registres des transcriptions, qui sont le plus fréquemment utilisés, contiennent les copies des « actes translatifs de biens et droits susceptibles d'hypothèque » réalisées au bureau de la conservation des hypothèques « dans l'arrondissement duquel les biens sont situés ». Ils permettent en particulier de retrouver une copie des actes notariés qui transfèrent un immeuble.

 

Les volumes d'inscriptions enregistrent de façon sommaire l'existence et la radiation des droits d'hypothèques et de la plupart des privilèges sur les immeubles. Les inscriptions sont valables dix ans, au terme desquels leur effet cesse si elles n'ont pas été renouvelées.

 

En regard du nom des personnes concernées par les inscriptions et les transcriptions, figurent les numéros de volume et de case du répertoire où sont récapitulées l'ensemble des formalités hypothécaires où elles sont impliquées.

 

Utilisation du formulaire

 

Après avoir choisi un bureau dans la liste déroulante, sélectionner le type de registre recherché (répertoire, inscription ou transcription) ; s'ils sont connus (grâce aux références fournies par les répertoires des formalités - encore conservés en grande partie par l'administration des hypothèques – ou par d'autres actes), indiquer le numéro du volume et l'année de la formalité.

 

Il est aussi possible d'effectuer une recherche par type de document sur une période donnée en renseignant les cases "Début" et "Fin". Attention : les volumes ne sont pas toujours numérotés selon l'ordre chronologique strict ; plusieurs volumes ont pu être tenus en même temps dans un même bureau, ce qui implique que leurs dates se chevauchent.

 

Les répertoires numériques détaillés de chacun des fonds des bureaux des hypothèques sont par ailleurs consultables dans leur intégralité en cliquant sur les liens ci-après :

 

 

Bonnes recherches !



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