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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

    • Justice

    • Contexte :

    • Historique de la conservation

      La série U regroupe des documents entrés par voie de versement à compter de la Première Guerre mondiale. Suite à la réforme de 1926, de nouveaux versements intervinrent, notamment en provenance des tribunaux de première instance de Joigny et de Tonnerre ainsi que des documents conservés dans les greffes des tribunaux d'Auxerre et d'Avallon. Après une interruption de vingt ans, les versements reprirent en 1948 avec les tribunaux d'Auxerre, Sens, Avallon et plusieurs justices de paix. Puis suite à la réforme judiciaire de 1959, il fut permis de centraliser les fonds de nombreuses justices de paix, mais également les archives des anciens tribunaux d'Avallon, de Joigny et de Tonnerre et celles des tribunaux d'Auxerre et de Sens

    • Modalités d'entrée

      Versements

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      Outre les archives des tribunaux de première instance, cette série conserve les archives des justices de paix, du tribunal criminel, de la cour d'assises, des tribunaux de commerce, des juridictions d'exception, ainsi que des documents relatifs à la justice en provenance de la préfecture. On peut noter la présence de répertoires de notaires, régulièrement déposés au greffes des tribunaux de première instance.



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