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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Administration des cultes

Cote(s) : 1 V-7 V
Date(s) : 1613-1935
Importance matérielle (mètres linéaires) : 11,02
  • Contexte :

  • Modalités d'entrée

    Versement. Un premier versement a eu lieu au début du XXe siècle à l'initiative de M. Drot, conservateur aux archives départementales de l'Yonne, et un second, qualifié de « supplément », aurait eu lieu en 1964, d'après la mention portée dans le répertoire numérique provisoire établi en 1976.

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    La série V des archives départementales de l'Yonne est consacrée à l'administration des cultes dans le département durant la période dite concordataire, depuis la conclusion du Concordat (1801) bientôt suivi de ses articles organiques (1802), jusqu'à la loi de Séparation des églises et de l'État, adoptée le 9 décembre 1905.

    Fondé dès les premiers temps de la christianisation de la Gaule, l'archevêché de Sens occupe une place importante dans la hiérarchie catholique française : l'archevêque de Sens est notamment primat des Gaules et de Germanie. À la suppression du siège de Sens lors de la conclusion du Concordat en 1801, le département de l'Yonne se voit rattaché au diocèse de Troyes, jusqu'à ce que l'archevêché de Sens soit reformé en 1823.

    Le fonds de la préfecture rassemble les documents qu'elle a produits durant cette période dans le cadre du suivi des affaires religieuses qu'elle assure dans le département. En dépit de la riche histoire de l'archevêché de Sens, l'image que renvoient les archives du fonds de la préfecture consacrées aux cultes est plutôt celle d'un département peu fervent qui, tout au long du XIXe siècle, fait le choix de la République laïque sinon radicale.

  • Tris et éliminations

    Aucune élimination pratiquée.

  • Accroissements

    Fonds de la préfecture : clos.

    Fonds de l'archevêché : susceptible d'accroissements.

    Fonds de fabriques : susceptibles d'accroissements.

  • Mode de classement

    Le plan de classement adopté pour la partie de la série V suit les recommandations de la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998, pour les sept premières sous-séries (clergé catholique séculier : 1 V ; organisation et police du culte catholique : 2 V ; immeubles et bâtiments diocésains : 3 V ; immeubles et bâtiments paroissiaux : 4 V ; fabriques : 5 V ; clergé catholique régulier : 6 V ; cultes non catholiques : 7 V) ; en raison de l'absence de tout document relatif aux associations cultuelles créées en application de la loi du 9 décembre 1905, la sous-série 8 V n'a pas été ouverte.

    Fonds de la préfecture. - Pour préserver la structure originelle et l'intégrité du fonds et la cohérence des dossiers, le choix a été fait de maintenir en série V des documents relatifs aux cultes mais postérieurs à 1905. En revanche, conformément à la circulaire, les documents relatifs aux dons et legs, les inventaires et séquestres réalisés en application de la loi de Séparation des églises et de l'Etat ont été replacés dans les séries qui conviennent.

    Fonds de l'archevêché. - Non classé.

    Fonds des fabriques. - En cours de classement.

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement des salles de lecture

  • Sources complémentaires :

  • Bibliographie

    Si au niveau central, l'administration des cultes n'a cessé de changer de ministère de rattachement tout au long du XIXe siècle, passant tantôt du ministère de l'Intérieur à celui de l'Instruction publique ou de la Justice, à l'échelon du département, il revenait toujours au préfet, représentant du pouvoir exécutif dans sa circonscription, de faire appliquer la réglementation relative aux cultes. C'est lui qui assurait le suivi des affaires religieuses, exerçait une surveillance des membres du clergé (plus ou moins rigoureuse selon la période) et délivrait ou non les autorisations requises. Son rôle se vit encore renforcé dans le dernier tiers du XIXe siècle, période à laquelle le gouvernement se lança dans une vaste offensive contre les congrégations. Au plus près du territoire, le préfet devenait alors un acteur incontournable de la surveillance et de la lutte contre les congrégations. On voit donc bien tout l'intérêt de ces archives pour comprendre une histoire religieuse complexe et troublée.



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