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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

    • Sous-préfectures

    • Contexte :

    • Présentation du producteur

      L'institution sous-préfectorale est créée par la loi du 28 pluviôse an VIII, dans chaque arrondissement, sauf pour l'arrondissement du chef-lieu de département, pour lequel le secrétaire général de préfecture qui exerçait les fonctions de sous-préfet, sera nommé un sous-préfet assisté d'un conseil d'arrondissement. Le décret du 28 décembre 1809, concernant l'organisation et le service des auditeurs auprès du Conseil d'État, institue un sous-préfet dans chaque arrondissement, y compris celui du chef-lieu de département. Toutefois, une ordonnance du 20 décembre 1815 décide, dans un but d'économie, de réunir les fonctions de sous-préfet de l'arrondissement du chef-lieu de département et de secrétaire général de la préfecture : les secrétaires généraux de préfectures sont désormais assimilés à des sous-préfets. Les secrétaires généraux de préfecture sont supprimés à leur tour par l'ordonnance du 1er août 1817 et finalement rétablis par l'ordonnance du 1er mai 1820.

      Le sous-préfet, véritable représentant du préfet dans son arrondissement, a pour mission de veiller à l'exécution des lois, de maintenir l'ordre, de surveiller la gestion des municipalités, d'activer la rentrée des contributions et la levée des conscrits, de renseigner l'autorité préfectorale de tous les faits susceptibles de l'intéresser.

    • Historique de la conservation

      Les fonds qui forment la série Z présentent de graves lacunes pouvant s'expliquer par la mauvaise gestion voire l'absence complète de gestion des ces archives au sein des sous-préfectures.

    • Modalités d'entrée

      Le versement des archives des sous-préfectures aux archives départementales ne s'est opéré qu'avec beaucoup de difficultés et de retards. Dès 1839, des instructions ministérielles, assimilant les papiers des sous-préfectures à ceux des préfectures, prescrivent le versement aux archives départementales des dossiers et registres dont les sous-préfectures n'ont plus l'usage. Le triage et les éliminations à y opérer font l'objet d'une circulaire ministérielle en 1844. L'application de ces mesures se heurte longtemps dans l'Yonne à une inertie des sous-préfets. En définitive et sur intervention de l'inspection générale des Archives, des transferts aux archives départementales des papiers antérieurs à 1830 s'effectuent de 1864 à 1867 et en 1879. Compte tenu des éliminations régulières qui suivent et de quelques apports nouveaux, le fonds des sous-préfectures représente au total, en 1912, 150 articles concernant la période comprise entre l'an VIII et 1840. De nouveaux versements en provenance des sous-préfectures sont reçus aux archives départementales en 1915, 1920, et, à la faveur de la réforme administrative de 1926 (date de suppression des arrondissements de Joigny et de Tonnerre), en 1926, 1928 et surtout 1937. L'ensemble, soit 328 articles, est classé et répertorié par M. Hervieu en 1958. En 1975 et 1977, de nouvelles démarches auprès des sous-préfectures de Sens et d'Avallon ont conduisent à l'entrée de l'ensemble des documents antérieurs à 1940 encore conservés sur place ainsi que d'un certain nombre de documents postérieurs à cette date.

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      La série Z est formée par les documents produits par les cinq sous-préfectures du département (Auxerre, Avallon, Joigny, Sens et Tonnerre) dans le cadre de leurs activités.

    • Mode de classement

      Conformément à la circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965, qui affectait définitivement la série Z aux archives des sous-préfectures, le cadre adopté lors du classement des différentes sous-séries reprend le cadre de classement thématique des archives modernes en archives départementales. Les travaux de classement entrepris dans les autres séries d'archives modernes ont permis de retrouver et de reporter en série Z un certain nombre d'articles provenant d'anciens versements de sous-préfectures. Il est toutefois à noter que d'autres articles, provenant manifestement des sous-préfectures, ont été laissés en série M, où ils ont été intégrés et répertoriés. Leur origine a été indiquée dans le 2ème fascicule du répertoire de cette série.

    • Conditions d'accès et d'utilisation :

    • Instrument(s) de recherche

      1 Z-5 Z : Henry (Chantal), Répertoire numérique de la série Z : fonds des sous-préfectures (1800-1940), dactyl., Auxerre, 1977, 73 p.

      2 Z 451: Guyot-Nourry (Stéphanie), Richardot (Sophie), Répertoire numérique de la sous-préfecture d'Avallon (suite), dactyl., 2011, 1 p.



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