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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Registres paroissiaux et de l'état civil (collections des greffes)

Cote(s) : 2 E
Date(s) : 1615-1953
Importance matérielle (mètres linéaires) : 447,21
Inventaire(s) en ligne :  
  • Contexte :

  • Modalités d'entrée

    Versements à partir de 1926 (par les greffes des tribunaux - premiers registres paroissiaux et de l'état civil), des 18 décembre 1995 et 18 octobre 2013 (tribunal de grande instance de Sens), et des 9 janvier 1997, 23 mai 2003, 15, 20, 26 mars, 10 avril et 6 août 2013 (tribunal de grande instance d'Auxerre).

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    En août 1539, François Ier rend l'ordonnance de Villers-Cotterêts qui prévoit que les curés tiendront un registre des baptêmes, paraphé par un notaire et déposé annuellement au greffe du baillage, ainsi qu'un registre des sépultures des personnes titulaires d'un bénéfice.

    L'ordonnance de Blois de mai 1579 réaffirme l'obligation d'enregistrement des baptêmes et des sépultures, et impose aussi celui des mariages afin d'empêcher les unions multiples et les mariages clandestins.

    Le code Louis (ordonnance de Saint-Germain) de 1667 institue un enregistrement des actes en double exemplaire, le premier destiné à être conservé dans la paroisse, le second à être déposé au greffe du baillage ; la déclaration royale du 9 avril 1736 rappelle le contenu de chaque type d'acte et l'obligation du versement des doubles des registres paroissiaux au greffe.

    À la Révolution, la tenue des registres est retirée au clergé pour être confiée aux communes : le décret des 20-25 septembre 1792 institue qu'un officier public sera chargé de la tenue des deux exemplaires des registres, un exemplaire devant rester en mairie, le second être transmis au district, puis au directoire du département. Avec la disparition des districts et la création des arrondissements (1800), le second registre est transmis au greffe du tribunal d'instance (aujourd'hui au greffe du tribunal de grande instance).

    Afin de faciliter l'accès aux actes, la réglementation rend obligatoire l'établissement de tables des actes en fin de chaque année civile. Elles sont compilées tous les dix ans dans des tables décennales. Ces tables devaient être tenues sur un registre séparé, en double exemplaire. Un exemplaire devait être déposé au district. Cet exemplaire formera la collection du greffe conservé aux archives départementales sous la cote 2 E 488. Un décret impérial du 20 juillet 1807 impose la tenue des tables décennales en trois exemplaires (un pour la mairie, un pour le greffe du tribunal, un pour la préfecture). Les tables devaient alors être rédigées par le greffier du tribunal. Ces trois exemplaires ont existés jusqu'en 1910. Depuis 1951, ce sont de nouveau les mairies qui assurent la confection de ces tables.

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Instrument(s) de recherche

     



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