Rechercher

Les Archives Départementales

Imprimer cette page

Archives départementales de l'Yonne

 

  • Domaine royal

  • Contexte :

  • Présentation du producteur

    Le domaine royal est un ensemble de propriétés et de droits appartenant en propre au roi en tant que propriétaire et seigneur direct. Peuvent être distingués le domaine corporel, composé des terres, et le domaine incorporel, droits et redevances.

    En 1566, l'ordonnance de Moulins consacre le principe de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine ; peuvent toutefois en être temporairement distraits des éléments via l'engagement, par lequel un créancier reçoit provisoirement et à titre de sûreté une partie du domaine, et l'apanage, par lequel une partie du domaine est assignée à un membre de la famille royale et de ses descendants directs mâles.

  • Modalités d'entrée

    Dévolutions révolutionnaires

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    La série A des archives départementales de l'Yonne est essentiellement constituée de pièces détenues par les bureaux des Domaines à l'appui de la perception des droits domaniaux.

    La consultation de cette série, associée à celle des registres tenus par les bureaux de perception des droits domaniaux, dont une partie est conservée en série C, est essentielle pour toute étude menée sur l'histoire fiscale et la constitution du domaine royal.



Les Autres Sites du Département

Plan Synthétique du Portail Départemental