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Les Archives Départementales

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Bureau de contrôle des actes de Saint-Maurice-Thizouaille, puis de ChassyNombre de notices : 130

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Répertoire méthodique détaillé

  • par Claude Hohl, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales (1965-1989), Céline Cros, assistante principale de conservation du patroimoine, responsable des archives anciennes ; sous la direction de Pierre-Frédéric Brau, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne

  • Archives départementales de l'Yonne

  • Auxerre - 1981, 2014

  • Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 3-12.01 du vendredi 6 juillet 2012. Date de l'export : lundi 17 février 2014 (18:56 h)

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    France. Bureau de contrôle des actes (Saint-Maurice-Thizouaille, Yonne)

  • Présentation du producteur

    Le bureau de contrôle des actes de Saint-Maurice-Thizouaille est créé en octobre 1701, suite au démembrement partiel de celui d'Aillant. Vers 1741/1742, le siège du bureau est transféré à Chassy. La compétence du bureau de Saint-Maurice-Thizouaille, puis de Chassy, s'étend d'une part sur des paroisses situées dans le ressort de la généralité de Paris, d'autre part sur des paroisses dans l'apanage du duc d'Orléans.

  • Modalités d'entrée

    C 245-247, 1495-1611 : documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.

    3 Q 16 000, 16 004 : documents versés aux archives départementales en 2008.

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Généralité de Paris. – Contrôle des actes des notaires (1701-1790). Insinuations suivant le tarif (1705-1794), table des acquéreurs (1765-1786), table des morts naturelles donnant ouverture à succession collatérale (1765-1785).

    Apanage du duc d'Orléans. – Insinuations suivant le tarif et centième denier (1719-1788).

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Statut juridique

    Archives publiques



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