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Les Archives Départementales

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Police générale et administrativeNombre de notices : 1257

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Sommaire

 

Présentation du fonds

-+
  • par Claude Hohl, directeur des archives départementales de l'Yonne

  • Archives départementales de l'Yonne

  • Auxerre - 1979

  • Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-4.8 du jeudi 3 décembre 2015. Date de l'export : lundi 18 janvier 2016 (11:35 h). Encodage XML EAD réalisé en 2013 par Séverine Vidal, adjointe territoriale du patrimoine de 1ère classe, sous la direction de Pierre-Frédéric BRAU, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne

Cote(s) :
3 M 1/1-376 ; 3 M  
Date(s) : 1790-1947
Importance matérielle (mètres linéaires) : 71,27
  • Contexte :

  • Nom du producteur

    Yonne. Préfecture

  • Modalités d'entrée

    Versement

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    La sous-série 3 M regroupe des documents produits par la préfecture de l'Yonne dans le cadre de ses missions relatives à la réglementation et à l'ordre public.

    On y trouve notamment :

    - de nombreux dossiers concernant la sûreté générale et le contrôle de l'esprit public qui sont classés selon les régime politique successifs (Consultat et Empire, Première Restauration, Cent Jours, Seconde Restauration, Monarchie de Juillet, Seconde République, Second Empire, Troisième République) ; ils se composent essentiellement de dossiers d'individus placés sous surveillance (personnalités, mouvements politiques suspects : anarchistes), des enquêtes sur des événements ou incidents locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public, des rapports sur la situation morale et politique des circonscriptions ainsi que des circulaires et instructions,

    - des documents relatifs à police judiciaire : vols, assassinats, meurtres, actes de brigandage, rixes, suicides, accidents (enquêtes et rapports de gendarmerie), surveillance légale, interdits de séjour, propositions de grâces et réhabilitations,

    - des informations concernants la police des étrangers (surveillance des réfugiés politiques essentiellement italiens, polonais et espagnols : dossiers individuels, états nominatifs, recensements),

    - des dossiers relatifs à l'émigration et colonisation notamment en Algérie (circulaires, demandes de passage, état nominatifs des cultivateurs et ouvriers colons), les explusions,

    - des renseignements sur les réfugiés, libérés et rapatriés de la Guerre 1914-1918 (contrôle des réfugiés, états nominatifs et numériques), la délivrance de passeport pendant la guerre 1914-1918,

    - des dossiers concernant plus particulièrement la police administrative comme la règlementation de l'affichage, les fêtes publiques, les passages de souverains ou de présidents de la République, les associations (déclarations, enquêtes), la police des lieux publics (débits de boissons, salles de cinéma), la police de la circulation (nomades, carnets de déclarations de marchands ambulants, voyageurs indigents, police des hôtels et garnis), la prostitution, la radio et la télévision (liste des détenteurs de postes radio-électriques de réception entre 1933 et 1940), les armes et explosifs, la circulation routière, la police de l'air ainsi que la législation du logement et des loyers,

    - des dossiers relatifs à la gestion administrative des commissaires de police (circulaires, dossiers individuels).

    - des enquêtes sur les usages locaux suite aux circulaires du Ministre de l'Intérieur de 1844 et du Ministre de l'Agriculture et du Commerce de 1850 et les travaux des commissions cantonales.

    Une partie est également consacrée aux sinistres, secours et à la protection civile avec des procès verbaux de la Caisse des incendiés, des documents relatifs aux inondations de 1910 (rapports de crues, estimations chiffrées, pertes agricoles), aux calamités agricoles (grêle, orages...).

    Il est à noter que la sous-série 3 M 25 "Recherches dans l'intérêt des familles" n'est constituée d'aucun article. Cette division est éventuellement réservée à des dossiers concernant des personnages notables.

    Déficits constatés en 2014 et 1995 :

    3 M 1/330-2 : prestation de serment des fonctionnaires (1840, 1842-1851, 1862-1869)

    3 M 1/338 : réglementation du travail (1851-1881)

    Répertoire numérique détaillé de la série M, administration générale et économie du département (1800-1840), deuxième fascicule par Claude HOHL (Auxerre, 1979)

    Les cotes suivantes sont vacantes : 3 M 1/318, 3 M 21/13-14, 3 M 93

  • Tris et éliminations

    Les documents suivants ont été détruits en 1975 :

    3 M 21/2-6 : bulletins du service des renseignements sur les réfugiés et rapatriés ; Tome I, nos 1-8 (15 septembre 1917-ler janvier 1918), Tome II, nos 9-15 (15 janvier-15 avril 1918), Tome III, nos 16-23 (1er mai-1er septembre 1918), Tome IV, nos 24-31 (15 septembre 1918-1erjanvier 1919), Tome V, nos 32-35 (1er février-1er mai 1919)

    3 M 21/7 : évacués de Belgique

    3 M 21/8 : rapatriés originaires de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne et de la Meurthe-et-Moselle

    3 M 21/9 : rapatriés originaires du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Somme, des Vosges, d'autres départements et de Belgique

    3 M 21/10 : rapatriés de janvier à avril 1916

    3 M 21/11 : rapatriés de janvier à avril 1917

    Journée des réfugiés du 17 décembre 1916

    3 M 21/51-55 : subventions des municipalités des arrondissements d'Auxerre, Avallon, Joigny, Sens et Tonnerre

    3 M 21/58 : feuilles de quêtes à domicile

    Statistique mensuelle des dépenses des réfugiés : états récapitulatifs par perception et arrondissement

    3 M 21/94 : 1915

    3 M 21/95-1 : mai 1917-décembre 1919

    3 M 21/95-2 : janvier 1920

  • Mode de classement

    Les circulaires du Ministère de l'Intérieur cotées 3 M 1/366-375 ont été reclassées en 2014. Contrairement aux préconisations de la circulaire AD 65-29 du 19 décembre 1965, reprises par la circulaire AD 98-8 du 28 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales, la sous-série 3 M des archives départementales de l'Yonne correspond aux documents relatifs à la réglementation de l'ordre public et non aux plébiscites et élections.

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture



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