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Yonne. Conservation des hypothèques (Auxerre)Nombre de notices : 6440

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Répertoire numérique détaillé

  • par Jean-Luc Benoit, assistant de conservation du patrimoine ; sous la direction de Pierre-Frédéric Brau, conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne

  • Archives départementales de l'Yonne

  • Auxerre - 2012

  • Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-4.8 du jeudi 3 décembre 2015. Date de l'export : vendredi 10 juin 2016 (15:26 h)

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    Yonne. Conservation des hypothèques (Auxerre)

  • Présentation du producteur

    Les bureaux de la conservation des hypothèques sont institués par la loi du 21 ventôse an VII.

    Leurs ressorts et leurs sièges sont d'abord les mêmes que ceux des tribunaux de police correctionnelle (art. 2). Ces derniers sont supprimés par la loi du 27 ventôse an VIII qui instaure à leur place des tribunaux de première instance compétents dans les "arrondissements communaux" dont les ressorts avaient été définis par la loi du 28 pluviôse de la même année ; la compétence de chaque bureau des hypothèques s'étend donc, pour plus d'un siècle, aux territoires des arrondissements, dont ils suivent les modifications ponctuelles comme, pour celui d'Auxerre, le rattachement, par la loi du 14 juillet 1819, des communes de Dracy, détachée de l'arrondissement de Joigny, et de Chemilly-sur-Serein, détachée de l'arrondissement de Tonnerre.

    De l'an VIII à 1926, le bureau de la conservation des hypothèques d'Auxerre est donc compétent sur les cantons d'Auxerre-Est, d'Auxerre-Ouest, de Chablis, de Coulanges-la-Vineuse, de Coulanges-sur-Yonne, de Courson-les-Carrières, de Ligny-le-Châtel, de Saint-Florentin, de Saint-Sauveur-en-Puisaye, de Seignelay, de Toucy et de Vermenton.

    En exécution des dispositions du décret n° 29181 du 1er octobre 1926, la conservation des hypothèques d'Auxerre a reçu, en plus de ses anciennes attributions, celles des bureaux des hypothèques d'Avallon à partir du 1er janvier 1927, et de Tonnerre à partir du 1er février 1928 : sa compétence s'est donc étendue aux cantons d'Avallon, de Guillon, de L'Isle-sur-Serein, de Quarré-les-Tombes et de Vézelay, puis à ceux d'Ancy-le-Franc, de Cruzy-le-Châtel, de Flogny-la-Chapelle, de Noyers et de Tonnerre.

  • Historique de la conservation

    De 1953 à 1967, les archives du bureau des hypothèques d'Auxerre ont été entreposées au-dessus du commissariat de police installé dans une aile de la caserne Gouré (2e étage), propriété de la Ville d'Auxerre.

  • Modalités d'entrée

    Versements du bureau des hypothèques d'Auxerre les 6 avril 1967 (4 Q 1/1-1375, 1538-3595 et 4714-4880), 25 novembre 1986 (4 Q 1/1376-1537 et 3596-4473), 8 décembre 1989 (4 Q 1/4474-4713) et 24 juin 2014 (4 Q 1/4880-6409).

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Fonds du bureau de la conservation des hypothèques d'Auxerre.

    L'hypothèque est définie, aux termes de la loi sur le régime hypothécaire du 11 brumaire an VII, comme « un droit réel sur les immeubles affectés au paiement d'une obligation » ; elle est associée au privilège sur les immeubles qui est « le droit d'être préféré aux autres créanciers, quoique antérieurs en hypothèque ». Ce sont donc avant tout des informations liées aux immeubles que donnent les archives hypothécaires dans plusieurs séries de volumes, principalement des registres de formalité (essentiellement registres d'inscriptions et de transcriptions), ainsi que des registres d'ordre (indicateur, tables et répertoire) qui y facilitent les recherches ; la dernière série du registre indicateur concerne, en plus du bureau d'Auxerre, ceux d'Avallon et de Tonnerre qui lui ont été rattachés. Le fonds de la conservation des hypothèques d'Auxerre comprend aussi deux rares registres de recettes. 

    Registres d'ordre : registre indicateur (an VII-1955), tables alphabétiques du répertoire (an VII-1955), répertoire (an VII-1955) ; sommier des hypothèques (1838-1889). 

    Registres de formalités : inscriptions (an VII-1955), transcriptions (an VII-1955), transcriptions spéciales concernant les chemins de fer (1844-1866), transcription des saisies (1807-1905 et 1922-1952), dénonciations de saisies (1807-1885), appositions d'affiches (an VIII-1807) et notifications d'affiches (an VIII-an XII). 

    Registres de recettes : droits d'inscription des créances (an VII-1811).

  • Mode de classement

    Le fonds du bureau des hypothèques d'Auxerre a été classé selon l'instruction n° DAF/DPACI/RES/2009/025 relative à l'archivage de la documentation hypothécaire. Le versement de 2014 a été classé en 2014 et 2015, et coté à la suite des versements précédents.

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture



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