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Yonne. Conservation des hypothèques (Avallon)Nombre de notices : 1328

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Répertoire numérique détaillé

  • par Jean-Luc Benoit, assistant de conservation du patrimoine ; sous la direction de Pierre-Frédéric Brau, conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne

  • Archives départementales de l'Yonne

  • Auxerre - 2012

  • Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-4.8 du jeudi 3 décembre 2015. Date de l'export : jeudi 9 juin 2016 (09:52 h)

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    Yonne. Conservation des hypothèques (Avallon)

  • Présentation du producteur

    Les bureaux de la conservation des hypothèques sont institués par la loi du 21 ventôse an VII.

    Leurs ressorts et leurs sièges sont d'abord les mêmes que ceux des tribunaux de police correctionnelle (art. 2). Ces derniers sont supprimés par la loi du 27 ventôse an VIII qui instaure à leur place des tribunaux de première instance compétents dans les "arrondissements communaux" dont les ressorts avaient été définis par la loi du 28 pluviôse de la même année ; la compétence de chaque bureau des hypothèques s'étend donc, pour plus d'un siècle, aux territoires des arrondissements, dont ils suivent les modifications ponctuelles.

    Depuis l'an VIII et jusqu'en 1926, le bureau de la conservation des hypothèques d'Avallon a été compétent sur les cantons d'Avallon, de Guillon, de Joux-la-Ville, de L'Isle-sur-Serein, de Quarré-les-Tombes et de Vézelay.

    En exécution des dispositions du décret n° 29181 du 1er octobre 1926, la conservation des hypothèque d'Avallon a été fermée le 31 décembre 1926, et ses attributions transférées, à partir du 1er janvier 1927, au bureau des hypothèques d'Auxerre.

  • Historique de la conservation

    Une note portée à la fin de la copie du registre n° 375 des transcriptions mentionne un incendie le 9 février 1923, qui explique probablement le mauvais état de conservation de quelques centaines de volumes présentant des traces de moisissure ou de carbonisation plus ou moins importantes. Après 1926, le fonds a été transporté à Auxerre ; les documents versés en 1967 ont vraisemblablement été conservés, avec les archives du bureau des hypothèques d'Auxerre, au-dessus du commissariat de police installé dans une aile de la caserne Gouré (2e étage), propriété de la Ville d'Auxerre.

  • Modalités d'entrée

    Versements du bureau des hypothèques d'Auxerre des 6 avril 1967 (4 Q 2/1 à 950 et 1075 à 1156), 25 novembre 1986 (4 Q 2/951 à 1074) et 24 juin 2014 (4 Q 2/1157 à 1315).

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Fonds du bureau de la conservation des hypothèques d'Avallon.

    L'hypothèque est définie, aux termes de la loi sur le régime hypothécaire du 11 brumaire an VII, comme « un droit réel sur les immeubles affectés au paiement d'une obligation » ; elle est associée au privilège sur les immeubles qui est « le droit d'être préféré aux autres créanciers, quoique antérieurs en hypothèque ». Ce sont donc avant tout des informations liées aux immeubles que donnent les archives hypothécaires dans plusieurs séries de volumes, principalement des registres de formalité (essentiellement registres d'inscriptions et de transcriptions), ainsi que des registres d'ordre (répertoires et tables) qui facilitent les recherches.

    Registres d'ordre : registre indicateur (an VII-1926), tables alphabétiques du répertoire (an VII-1926), répertoire (an VII-1928).

    Registres de formalités : inscriptions (1827-1926), transcriptions (an VII-1926), transcriptions de saisies (1807-1905), dénonciations de saisies (1807-1867).

  • Mode de classement

    Le fonds du bureau des hypothèques d'Avallon a été classé selon l'instruction n° DAF/DPACI/RES/2009/025 relative à l'archivage de la documentation hypothécaire. Le versement de 2014 a été classé en 2014 et 2015, et coté à la suite des versements précédents.

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture



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