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Yonne. Conservation des hypothèques (Joigny)Nombre de notices : 5281

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Répertoire numérique détaillé

  • par Jean-Luc Benoit, adjoint du patrimoine de 1e classe ; sous la direction de Pierre-Frédéric Brau, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne

  • Archives départementales de l'Yonne

  • Auxerre - 2012-2014

  • Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-4.8 du jeudi 3 décembre 2015. Date de l'export : vendredi 10 juin 2016 (10:02 h)

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    Yonne. Conservation des hypothèques (Joigny)

  • Présentation du producteur

    Les bureaux de la conservation des hypothèques sont institués par la loi du 21 ventôse an VII.

    Leurs ressorts et leurs sièges sont d'abord les mêmes que ceux des tribunaux de police correctionnelle (art. 2). Ces derniers sont supprimés par la loi du 27 ventôse an VIII qui instaure à leur place des tribunaux de première instance compétents dans les "arrondissements communaux" dont les ressorts avaient été définis par la loi du 28 pluviôse de la même année ; la compétence de chaque bureau des hypothèques s'étend donc, pour plus d'un siècle, aux territoires des arrondissements, dont ils suivent les modifications ponctuelles, comme, pour l'arrondissement de Joigny, la soustraction de la commune de Dracy au bénéfice de l'arrondissement d'Auxerre par la loi du 14 juilllet 1819.

    À partir de l'an VIII, le bureau de la conservation des hypothèques de Joigny est donc compétent pour les cantons d'Aillant-sur-Tholon, de Bléneau, de Brienon-sur-Armançon, de Cerisiers, de Charny, de Joigny, de Saint-Fargeau, de Saint-Julien-du-Sault et de Villeneuve-sur-Yonne.

    Il est à noter que le bureau des hypothèques de Joigny, par dérogation de la loi de l'an VII, a été maintenu dans son ancienne compétence territoriale (décret n° 29181 du 1er octobre 1926), alors que le tribunal de l'arrondissement de Joigny avait été supprimé par le décret n° 28994 du 6 septembre 1926, modifiant en particulier le nombre et la compétence territoriale des tribunaux de première instance.

  • Historique de la conservation

    Une partie des archives du bureau des hypothèques de Joigny a été transférée, le 25 novembre 1959, au centre spécial d'archives de Troyes (créé pour recevoir les fonds des conservations des hypothèques de plus de 100 ans par arrêté du 9 avril 1956, en exécution du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 et de l'article 5 du décret n° 55-1346 du 12 octobre 1955), avant d'intégrer le nouveau dépôt des archives départementales de l'Yonne en 1967.

  • Modalités d'entrée

    Versement depuis le centre spécial d'archives de Troyes en 1967 (4 Q 3 1-32, 135-1340, 1525-3263, 4437-4548 et 4553-4567), suivi de versements du bureau des hypothèques les 18 octobre 1982 (4 Q 3 1341-1464, 3264-3912 et 4549-4552), 2 mai 1990 (4 Q 3 3913-4058), 11 octobre 1994 (4 Q 3 33-134, 1465-1524 et 4059-4249), 16 octobre 2001 (4 Q 3 4250-4436) et 11 avril 2014 (4 Q 3 4568-5259).

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Fonds du bureau de la conservation des hypothèques de Joigny.

    L'hypothèque est définie, aux termes de la loi sur le régime hypothécaire du 11 brumaire an VII, comme « un droit réel sur les immeubles affectés au paiement d'une obligation » ; elle est associée au privilège sur les immeubles qui est « le droit d'être préféré aux autres créanciers, quoique antérieurs en hypothèque ». Ce sont donc avant tout des informations liées aux immeubles que donnent les archives hypothécaires dans plusieurs séries de volumes, principalement des registres de formalité (essentiellement registres d'inscriptions et de transcriptions), ainsi que des registres d'ordre (indicateur, tables et répertoire) qui facilitent les recherches.

    Registres d'ordre : registre indicateur (an VII-1955), tables alphabétiques du répertoire (an VII- vers 1845), répertoire (an VII-1823).

    Registres de formalités : inscriptions (an VII-1955), transcriptions (an VII-1950), transcriptions spéciales concernant les chemins de fer (1844-1852), transcription des saisies (1807-1921), dénonciations de saisies (1808-1885).

    Pour des raisons pratiques, on a choisi de n'ouvrir la sous-série 4 Q qu'avec la mise en service des nouveaux registres imprimés selon des formulaires nationaux, en application des lois des 11 brumaire et 21 ventôse an VII ; cette entrée en usage s'est effectuée, pour le bureau des hypothèques de Joigny, à partir du 29 germinal an VII (18 avril 1799). La fin de la période couverte correspond à l'application du décret du 4 janvier 1955 qui réforme l'organisation des bureaux des hypothèques à compter du 1er janvier 1956.

    Il est à noter que les registres d'ordre du bureau de Joigny, bien qu'ayant été ouverts en avril 1799, ont pris en compte des indications provenant de registres de formalités antérieurs à cette date.

  • Mode de classement

    Le fonds du bureau des hypothèques de Joigny a été classé en 2012 selon l'instruction n° DAF/DPACI/RES/2009/025 relative à l'archivage de la documentation hypothécaire. Le versement de 2014 a été classé la même année et coté à la suite des versements précédents.

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture



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