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Yonne. Conservation des hypothèques (Sens)Nombre de notices : 4401

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Répertoire numérique détaillé

  • par Jean-Luc Benoit, assistant de conservation du patrimoine ; sous la direction de Pierre-Frédéric Brau, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne

  • Archives départementales de l'Yonne

  • Auxerre - 2012

  • Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-4.8 du jeudi 3 décembre 2015. Date de l'export : vendredi 18 mars 2016 (17:20 h)

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    Yonne. Conservation des hypothèques (Sens)

  • Présentation du producteur

    Les bureaux de la conservation des hypothèques sont institués par la loi du 21 ventôse an VII.

    Leurs ressorts et leurs sièges sont d'abord les mêmes que ceux des tribunaux de police correctionnelle (art. 2). Ces derniers sont supprimés par la loi du 27 ventôse an VIII qui instaure à leur place des tribunaux de première instance compétents dans les "arrondissements communaux" dont les ressorts avaient été définis par la loi du 28 pluviôse de la même année ; la compétence de chaque bureau des hypothèques s'étend donc, pour plus d'un siècle, aux territoires des arrondissements, dont ils suivent les modifications ponctuelles.

    Le bureau de la conservation des hypothèques de Sens est donc compétent, depuis l'an VIII, sur les cantons de Chéroy, de Pont-sur-Yonne, de Sens-Nord, de Sens-Sud, de Sergines, de Thorigny-sur-Oreuse, de Villeneuve-la-Guyard et de Villeneuve-l'Archevêque. La suppression de l'arrondissement de Joigny en 1926 est sans effet sur la compétence territoriale du bureau de Sens, le bureau de Joigny ayant été maintenu par dérogation à la loi de l'an VII.

  • Modalités d'entrée

    Versements du bureau des hypothèques de Sens des 19 juin 1972, 16 décembre 1982, 2 mai 1990 et 11 juin 2015.

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Fonds du bureau de la conservation des hypothèques de Sens.

    L'hypothèque est définie, aux termes de la loi sur le régime hypothécaire du 11 brumaire an VII, comme « un droit réel sur les immeubles affectés au paiement d'une obligation » ; elle est associée au privilège sur les immeubles qui est « le droit d'être préféré aux autres créanciers, quoique antérieurs en hypothèque ». Ce sont donc avant tout des informations liées aux immeubles que donnent les archives hypothécaires dans plusieurs séries de volumes, principalement des registres de formalité (essentiellement registres d'inscriptions et de transcriptions), ainsi que des registres d'ordre (répertoires et tables) qui facilitent les recherches.

    Registres d'ordre : registre indicteur (1829-1955), tables alphabétiques du répertoire (1829-1955), répertoires (an VII-1955).

    Registres de formalités : inscriptions (1860-1947), transcriptions (an VII-1955), transcriptions spéciales concernant les chemins de fer (1844-1872), transcription des saisies (1809-1952), dénonciations des saisies (1807-1812).

    Pour des raisons pratiques, on a choisi de n'ouvrir la sous-série 4 Q qu'avec la mise en service des nouveaux registres imprimés selon des formulaires nationaux, en application des lois des 11 brumaire et 21 ventôse an VII ; cette entrée en usage s'est effectuée, pour le bureau des hypothèques de Sens, à partir du 3 floréal an VII (22 avril 1799). La fin de la période couverte correspond à l'application du décret du 4 janvier 1955 qui réforme l'organisation des bureaux des hypothèques à compter du 1er janvier 1956.

    Il est à noter que les premiers répertoires du bureau de Sens ont pris en compte des indications provenant de registres de formalités ouverts en application des lois hypothécaires de l'an III.

  • Mode de classement

    Le fonds du bureau des hypothèques de Sens a été classé selon l'instruction n° DAF/DPACI/RES/2009/025 relative à l'archivage de la documentation hypothécaire.

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture

  • Sources complémentaires :

  • dans le service

    Voir en sous-série 3 Q, pour compléter partiellement certaines lacunes, les bureaux de l'enregistrement dont les communes ressortissaient au bureau des hypothèques de Sens.



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