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Yonne. Conservation des hypothèques (Tonnerre)Nombre de notices : 1555

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Répertoire numérique détaillé

  • par Jean-Luc Benoit, assistant de conservation du patrimoine ; sous la direction de Pierre-Frédéric Brau, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne

  • Archives départementales de l'Yonne

  • Auxerre - 2012

  • Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-4.8 du jeudi 3 décembre 2015. Date de l'export : vendredi 10 juin 2016 (14:08 h)

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    Yonne. Conservation des hypothèques (Tonnerre)

  • Présentation du producteur

    Les bureaux de la conservation des hypothèques sont institués par la loi du 21 ventôse an VII.

    Leurs ressorts et leurs sièges sont d'abord les mêmes que ceux des tribunaux de police correctionnelle (art. 2). Ces derniers sont supprimés par la loi du 27 ventôse an VIII qui instaure à leur place des tribunaux de première instance compétents dans les "arrondissements communaux" dont les ressorts avaient été définis par la loi du 28 pluviôse de la même année ; la compétence de chaque bureau des hypothèques s'étend donc, pour plus d'un siècle, aux territoires des arrondissements, dont ils suivent les modifications ponctuelles, comme, pour l'arrondissement de Tonnerre, la soustraction de la commune de Chemilly-sur-Serein par la loi du 14 juillet 1819.

    Le bureau de la conservation des hypothèques de Tonnerre est donc compétent, à partir de l'an VIII, sur les cantons d'Ancy-le-Franc, de Cruzy-le-Châtel, de Flogny-la-Chapelle, de Noyers, de Tanlay et de Tonnerre.

    En exécution des dispositions du décret n° 29181 du 1er octobre 1926, la conservation des hypothèque de Tonnerre est fermée le 31 janvier 1928, et ses attributions transférées, à partir du 1er février 1928, au bureau des hypothèques d'Auxerre.

  • Historique de la conservation

    Après janvier 1928, le fonds a été transporté à Auxerre ; les documents versés en 1967 ont vraisemblablement été déposés en 1953, avec les archives du bureau des hypothèques d'Auxerre, au-dessus du commissariat de police installé dans une aile de la caserne Gouré (2e étage), propriété de la Ville d'Auxerre.

  • Modalités d'entrée

    Versements du bureau des hypothèques d'Auxerre les 6 avril 1967 (4 Q 5 1 à 1229 et 1295 à 1353), 25 novembre 1986 (4 Q 5 1230 à 1294) et 24 juin 2014 (4 Q 5 1354 à 1536).

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Fonds du bureau de la conservation des hypothèques de Tonnerre.

    L'hypothèque est définie, aux termes de la loi sur le régime hypothécaire du 11 brumaire an VII, comme « un droit réel sur les immeubles affectés au paiement d'une obligation » ; elle est associée au privilège sur les immeubles qui est « le droit d'être préféré aux autres créanciers, quoique antérieurs en hypothèque ». Ce sont donc avant tout des informations liées aux immeubles que donnent les archives hypothécaires dans plusieurs séries de volumes, principalement des registres de formalité (essentiellement registres d'inscriptions et de transcriptions), ainsi que des registres d'ordre (répertoires et tables) qui facilitent les recherches.

    Registres d'ordre : répertoires (an VII-1928), tables alphabétiques du répertoire (an VII-1928), répertoire (an VII-1928).

    Registres de formalité : inscriptions (an VII-1928), transcriptions (an VII-1928), transcriptions spéciales concernant les chemins de fer (1847-1862), transcription des saisies (1807-1904), dénonciation des saisies (1828-1885).

    Pour des raisons pratiques, on a choisi de n'ouvrir la sous-série 4 Q qu'avec la mise en service des nouveaux registres imprimés selon des formulaires nationaux, en application des lois des 11 brumaire et 21 ventôse an VII ; cette entrée en usage s'est effectuée, pour le bureau des hypothèques de Tonnerre, à partir du 26 floréal an VII (15 mai 1799) pour les inscriptions et à partir du 23 prairial an VII (11 juin 1799) pour les transcriptions, les répertoires commençant dès le 8 floréal an VII (27 avril 1799). La fin de la période couverte correspond à l'application du décret du 4 janvier 1955 qui réforme l'organisation des bureaux des hypothèques à compter du 1er janvier 1956.

  • Mode de classement

    Le fonds du bureau des hypothèques de Tonnerre a été trié selon l'instruction n° DAF/DPACI/RES/2009/025 relative à l'archivage de la documentation hypothécaire. Le versement de 2014 a été classé en 2015, et coté à la suite des versements précédents.

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture



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