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Les Archives Départementales

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Copies des répertoires des notaires déposées aux greffes des tribunaux de première instance (1800-1940)Nombre de notices : 250

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Répertoire numérique détaillé

  • par Charlotte Fredouille, stagiaire (licence professionnelle Droit; Activité juridique, Généalogiste successoral - Université de Corse) ; sous la direction de Pierre-Frédéric Brau, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne

  • Archives départementales de l'Yonne

  • Auxerre - 2014

  • Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 3-12.01 du vendredi 6 juillet 2012. Date de l'export : lundi 16 juin 2014 (18:30 h)

  • Contexte :

  • Modalités d'entrée

    Versements à dates indéterminées

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    En application du titre 7, article 50 de la loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) relative à l'enregistrement, les notaires sont tenus de déposer annuellement au greffe du tribunal de première instance dont ressort leur étude copie de leur répertoire de minutes et brevets.

  • Mode de classement

    Classement par tribunal, par année et par canton.

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Statut juridique

    Archives publiques



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